Déclaration préalable de travaux
N° DP 02524324V0003
Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU CHARME FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 169 · ZX 80
Superficie du terrain
2531 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFLANGEBOUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
Adresse13 RUE DU CHARME FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesAC 169 · ZX 80
Superficie terrain2531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface commerce avant279 m²
Surface commerce créée51 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.