Déclaration préalable de travaux n° DP 02524321V0029 à Flangebouche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02524321V0029

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE GUSTAVE MOREL FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

07/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 160

Superficie du terrain

162 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/09/2021

Ouverture du chantier07/11/2021

Achèvement des travaux14/02/2022

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900015

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

AdresseRUE GUSTAVE MOREL FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesYA 160

Superficie terrain162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.