Permis de construire n° PC 02524321V0011 à Flangebouche

Permis de construire

N° PC 02524321V0011

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

GAEC CUENOT DU CHAUMONT

Adresse du terrain

LE CHAUMONT FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 479 · D 481

Superficie du terrain

10413 m²

Surface locaux créée

356 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/12/2021

Ouverture du chantier01/06/2022

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC CUENOT DU CHAUMONT

SIRET39119054300010

SIREN391190543

Code postal25390

LocalitéFLANGEBOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

AdresseLE CHAUMONT FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesD 479 · D 481

Superficie terrain10413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant465 m²

Surface locaux créée356 m²

Surface agricole avant465 m²

Surface agricole créée356 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.