Permis de construire
N° PC 02524319V0001
Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT
Adresse du terrain
23 RUE DES PIERRES TOURNANTES FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
01/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 25 · ZX 86
Superficie du terrain
37314 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/04/2019
Ouverture du chantier20/04/2019
Achèvement des travaux13/11/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT
SIRET75130209200018
SIREN751302092
Code postal25390
LocalitéFLANGEBOUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
Adresse23 RUE DES PIERRES TOURNANTES FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesZX 25 · ZX 86
Superficie terrain37314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²
Surface agricole créée350 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.