Permis de construire n° PC 02524317V0003 à Flangebouche

Permis de construire

N° PC 02524317V0003

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 BAS DE CHARME FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 22

Superficie du terrain

95240 m²

Surface locaux créée

320 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/09/2017

Ouverture du chantier06/10/2017

Achèvement des travaux17/11/2017

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFLANGEBOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

Adresse4 BAS DE CHARME FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesZX 22

Superficie terrain95240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²

Surface agricole créée320 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.