Permis de construire
N° PC 02524315V0014
Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU CORVERIS FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
26/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 10
Superficie du terrain
11029 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/10/2015
Ouverture du chantier01/03/2016
Achèvement des travaux25/04/2016

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFLANGEBOUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
AdresseAU CORVERIS FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesZK 10
Superficie terrain11029 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface agricole créée240 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.