Permis de construire n° PC 02524315V0001 à Flangebouche

Permis de construire

N° PC 02524315V0001

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE

Adresse du terrain

21 RUE DU MARECHAL LECLERC FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

16/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 22

Superficie du terrain

5841 m²

Surface locaux créée

814 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/05/2015

Ouverture du chantier28/05/2015

Achèvement des travaux31/10/2016

👤Demandeur

DénominationSOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE

SIRET77831102700024

SIREN778311027

Code postal25390

LocalitéFLANGEBOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

Adresse21 RUE DU MARECHAL LECLERC FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesAY 22

Superficie terrain5841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1016 m²

Surface locaux créée814 m²

Surface commerce avant40 m²

Surface agricole avant976 m²

Surface agricole créée814 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.