Permis de construire n° PC 02524314V0002 à Flangebouche

Permis de construire

N° PC 02524314V0002

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N 8 LE BAS DU BUSSET FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 85 · YA 46 · YA 45

Superficie du terrain

101380 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Flangebouche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/07/2014

Ouverture du chantier08/07/2014

Achèvement des travaux24/12/2015

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFLANGEBOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

AdresseCHEMIN RURAL N 8 LE BAS DU BUSSET FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesYA 85 · YA 46 · YA 45

Superficie terrain101380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1485 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface agricole avant1485 m²

Surface agricole créée65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.