Permis de construire n° PC 02524313V0003 à Flangebouche

Permis de construire

N° PC 02524313V0003

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU SACRE COEUR FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

31/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 129 · YA 128 · YA 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

446 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/08/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux01/04/2018

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFLANGEBOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

AdresseRUE DU SACRE COEUR FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesYA 129 · YA 128 · YA 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1270 m²

Surface locaux créée446 m²

Surface agricole avant1270 m²

Surface agricole créée446 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.