Permis de construire n° PC 02524312V0012 à Flangebouche

Permis de construire

N° PC 02524312V0012

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBES FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 91 · E 92 · E 591

Superficie du terrain

41140 m²

Surface locaux créée

1073 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Flangebouche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/01/2013

Ouverture du chantier10/06/2013

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFLANGEBOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

AdresseLES COMBES FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesE 91 · E 92 · E 591

Superficie terrain41140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant815 m²

Surface locaux créée1073 m²

Surface agricole avant815 m²

Surface agricole créée1073 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.