Permis de construire n° PC 02524312V0011 à Flangebouche

Permis de construire

N° PC 02524312V0011

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE L EGLISE FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 68

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/02/2013

Ouverture du chantier19/04/2013

Achèvement des travaux19/02/2014

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFLANGEBOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

Adresse3 RUE DE L EGLISE FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesAC 68

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²

Surface locaux transformée17 m²

Surface commerce avant17 m²

Surface publique avant312 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.