Permis de construire
N° PC 02524312V0011
Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE L EGLISE FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 68
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation08/02/2013
Ouverture du chantier19/04/2013
Achèvement des travaux19/02/2014

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFLANGEBOUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
Adresse3 RUE DE L EGLISE FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesAC 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²
Surface locaux transformée17 m²
Surface commerce avant17 m²
Surface publique avant312 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.