Permis de construire n° PC 02524312V0010 à Flangebouche

Permis de construire

N° PC 02524312V0010

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VILLAGE FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 26 · ZV 41 · ZV 42

Superficie du terrain

100942 m²

Surface locaux créée

2738 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFLANGEBOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

AdresseAU VILLAGE FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesZV 26 · ZV 41 · ZV 42

Superficie terrain100942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2738 m²

Surface agricole créée2738 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.