Permis de construire
N° PC 02524312V0010
Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
30/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 26 · ZV 41 · ZV 42
Superficie du terrain
100942 m²
Surface locaux créée
2738 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFLANGEBOUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
AdresseAU VILLAGE FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesZV 26 · ZV 41 · ZV 42
Superficie terrain100942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2738 m²
Surface agricole créée2738 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.