Permis de construire
N° PC 02126924S0010
Ville de Flammerans · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE REMILLY FLAMMERANS 21130
Date d'autorisation
08/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 603 · G 611 · G 612
Superficie du terrain
1071 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/01/2025

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéFLAMMERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFlammerans (21269)
Code postal21130
Adresse10 RUE DE REMILLY FLAMMERANS 21130
ParcellesG 603 · G 611 · G 612
Superficie terrain1071 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable issue de transfo58 m²
Surface habitable transformée58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.