Permis de construire n° PC 02126923S0005 à Flammerans

Permis de construire

N° PC 02126923S0005

Ville de Flammerans · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA SAONE FLAMMERANS 21130

Date d'autorisation

08/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 310 · G 680 · G 682

Superficie du terrain

3403 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéMUTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlammerans (21269)

Code postal21130

AdresseRUE DE LA SAONE FLAMMERANS 21130

ParcellesG 310 · G 680 · G 682

Superficie terrain3403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.