Permis de construire n° PC 02126914E0005 à Flammerans

Permis de construire

N° PC 02126914E0005

Ville de Flammerans · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PRIELLE 21130 FL FLAMMERANS 21130

Date d'autorisation

28/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OG 634 · OG 636 · OG 639

Superficie du terrain

1034 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt23/06/2016

Date d'autorisation28/01/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlammerans (21269)

Code postal21130

AdresseRUE DE LA PRIELLE 21130 FL FLAMMERANS 21130

ParcellesOG 634 · OG 636 · OG 639

Superficie terrain1034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.