Permis d'aménager n° PA 02126922S0001 à Flammerans

Permis d'aménager

N° PA 02126922S0001

Ville de Flammerans · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE REMILLY FLAMMERANS 21130

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 615 · G 618 · G 619

Superficie du terrain

2330 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/09/2022

Ouverture du chantier08/09/2022

Achèvement des travaux01/10/2022

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéTHERVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlammerans (21269)

Code postal21130

AdresseRUE DE REMILLY FLAMMERANS 21130

ParcellesG 615 · G 618 · G 619

Superficie terrain2330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.