Permis d'aménager
N° PA 02126922S0002
Ville de Flammerans · 21130
Bénéficiaire
FONCIER IMMO CONCEPT
Adresse du terrain
7 RUE DE REMILLY FLAMMERANS 21130
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 135 · C 136 · C 137
Superficie du terrain
3890 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIER IMMO CONCEPT
SIRET81918336900019
SIREN819183369
Code postal21110
LocalitéGENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFlammerans (21269)
Code postal21130
Adresse7 RUE DE REMILLY FLAMMERANS 21130
ParcellesC 135 · C 136 · C 137
Superficie terrain3890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.