Permis d'aménager
N° PA 02126924S0001
Ville de Flammerans · 21130
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLAMMERANS
Adresse du terrain
RUE DES ORMEAUX FLAMMERANS 21130
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 437
Superficie du terrain
3710 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLAMMERANS
SIRET21210269300018
SIREN212102693
Code postal21130
LocalitéFLAMMERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFlammerans (21269)
Code postal21130
AdresseRUE DES ORMEAUX FLAMMERANS 21130
ParcellesG 437
Superficie terrain3710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.