Permis de construire
N° PC 02126913E0004
Ville de Flammerans · 21130
Bénéficiaire
EARL DES 2 VALLEES
Adresse du terrain
AUX PASQUIERS FLAMMERANS 21130
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 498 · E 501
Superficie du terrain
9115 m²
Surface locaux créée
428 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES 2 VALLEES
SIREN778238576
Code postal21310
LocalitéNOIRON-SUR-BEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFlammerans (21269)
Code postal21130
AdresseAUX PASQUIERS FLAMMERANS 21130
ParcellesE 498 · E 501
Superficie terrain9115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée428 m²
Surface agricole créée428 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.