Permis de construire n° PC 02126913E0004 à Flammerans

Permis de construire

N° PC 02126913E0004

Ville de Flammerans · 21130

Bénéficiaire

EARL DES 2 VALLEES

Adresse du terrain

AUX PASQUIERS FLAMMERANS 21130

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 498 · E 501

Superficie du terrain

9115 m²

Surface locaux créée

428 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES 2 VALLEES

SIREN778238576

Code postal21310

LocalitéNOIRON-SUR-BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlammerans (21269)

Code postal21130

AdresseAUX PASQUIERS FLAMMERANS 21130

ParcellesE 498 · E 501

Superficie terrain9115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée428 m²

Surface agricole créée428 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.