Permis de construire n° PC 02126913E0001 à Flammerans

Permis de construire

N° PC 02126913E0001

Ville de Flammerans · 21130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FLAMMERANS

Adresse du terrain

RUE DES ORMEAUX FLAMMERANS 21130

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 437

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/05/2013

Ouverture du chantier28/08/2013

Achèvement des travaux06/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLAMMERANS

SIRET21210269300018

SIREN212102693

Code postal21130

LocalitéFLAMMERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlammerans (21269)

Code postal21130

AdresseRUE DES ORMEAUX FLAMMERANS 21130

ParcellesG 437

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant360 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.