Permis de construire n° PC 07626515D0004 à Flamets-Frétils

Permis de construire

N° PC 07626515D0004

Ville de Flamets-Frétils · 76270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L AVENTURE FLAMETS-FRETILS 76270

Date d'autorisation

11/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 12

Superficie du terrain

20768 m²

Surface locaux créée

2662 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/02/2016

👤Demandeur

Code postal76270

LocalitéFLAMETS-FRETILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFlamets-Frétils (76265)

Code postal76270

AdresseL AVENTURE FLAMETS-FRETILS 76270

ParcellesZA 12

Superficie terrain20768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1343 m²

Surface locaux créée2662 m²

Surface agricole avant1343 m²

Surface agricole créée2662 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.