Permis de construire n° PC 07626514B0001 à Flamets-Frétils

Permis de construire

N° PC 07626514B0001

Ville de Flamets-Frétils · 76270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 ROUTE NATIONALE 929 L AVENTURE FLAMETS-FRETILS 76270

Date d'autorisation

25/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 5

Superficie du terrain

4536 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/12/2014

👤Demandeur

Code postal76270

LocalitéFLAMETS-FRETILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFlamets-Frétils (76265)

Code postal76270

Adresse8 ROUTE NATIONALE 929 L AVENTURE FLAMETS-FRETILS 76270

ParcellesZR 5

Superficie terrain4536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Surface commerce créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.