Permis de construire n° PC 07626513B0001 à Flamets-Frétils

Permis de construire

N° PC 07626513B0001

Ville de Flamets-Frétils · 76270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FLAMETS FRETILS

Adresse du terrain

9 RUE DE FORGE FLAMETS-FRETILS 76270

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 84

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLAMETS FRETILS

SIRET21760265500011

SIREN217602655

Code postal76270

LocalitéFLAMETS-FRETILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFlamets-Frétils (76265)

Code postal76270

Adresse9 RUE DE FORGE FLAMETS-FRETILS 76270

ParcellesAC 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable créée1 m²

Surface habitable issue de transfo111 m²

Surface habitable démolie5 m²

Surface habitable transformée111 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.