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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01210113W2001
Ville de Flagnac · 12300
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLAGNAC
Adresse du terrain
LA BARBARIE FLAGNAC 12300
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 536
Superficie du terrain
5059 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLAGNAC
SIRET21120101700012
SIREN211201017
Code postal12300
LocalitéFLAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFlagnac (12101)
Code postal12300
AdresseLA BARBARIE FLAGNAC 12300
ParcellesB 536
Superficie terrain5059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.