Permis de construire
N° PC 01210113W1003
Ville de Flagnac · 12300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT
Adresse du terrain
LA SOLE FLAGNAC 12300
Date d'autorisation
06/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2910 · B 2909 · B 2906
Superficie du terrain
3297 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/07/2013
Ouverture du chantier24/08/2013
Achèvement des travaux27/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT
SIRET24120059100014
SIREN241200591
Code postal12300
LocalitéFLAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFlagnac (12101)
Code postal12300
AdresseLA SOLE FLAGNAC 12300
ParcellesB 2910 · B 2909 · B 2906
Superficie terrain3297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.