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Permis de construire
N° PC 02524213C0004
Ville de Flagey-Rigney · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CENDREY FLAGEY-RIGNEY 25640
Date d'autorisation
21/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 110
Superficie du terrain
27412 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/09/2013

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéFLAGEY-RIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlagey-Rigney (25242)
Code postal25640
AdresseRTE DE CENDREY FLAGEY-RIGNEY 25640
ParcellesZC 110
Superficie terrain27412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.