Permis de construire n° PC 02524213C0003 à Flagey-Rigney

Permis de construire

N° PC 02524213C0003

Ville de Flagey-Rigney · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA MIOTTE FLAGEY-RIGNEY 25640

Date d'autorisation

21/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 5

Superficie du terrain

12376 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/09/2013

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéFLAGEY-RIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlagey-Rigney (25242)

Code postal25640

AdresseCHEM DE LA MIOTTE FLAGEY-RIGNEY 25640

ParcellesZA 5

Superficie terrain12376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.