Permis de construire
N° PC 02524213C0001
Ville de Flagey-Rigney · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CENDREY FLAGEY-RIGNEY 25640
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 2283 · ZC 3432
Superficie du terrain
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéFLAGEY-RIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlagey-Rigney (25242)
Code postal25640
AdresseRTE DE CENDREY FLAGEY-RIGNEY 25640
ParcellesZB 2283 · ZC 3432
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface agricole avant496 m²
Surface agricole créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.