Permis de construire
N° PC 02524122N0001
Ville de Flagey · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 GRANDE RUE FLAGEY 25330
Date d'autorisation
27/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 114 · BC 78 · BC 77
Superficie du terrain
3374 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/04/2022
Ouverture du chantier15/01/2023
Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlagey (25241)
Code postal25330
Adresse14 GRANDE RUE FLAGEY 25330
ParcellesBC 114 · BC 78 · BC 77
Superficie terrain3374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable créée98 m²
Surface habitable issue de transfo71 m²
Surface habitable transformée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.