Permis de construire n° PC 02524118N0002 à Flagey

Permis de construire

N° PC 02524118N0002

Ville de Flagey · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE BONNEILLE FLAGEY 25330

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 23 · BC 22

Superficie du terrain

1838 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/03/2018

Ouverture du chantier05/06/2018

Achèvement des travaux08/04/2019

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlagey (25241)

Code postal25330

Adresse7 RUE DE BONNEILLE FLAGEY 25330

ParcellesBC 23 · BC 22

Superficie terrain1838 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.