Permis de construire n° PC 02524124N0002 à Flagey

Permis de construire

N° PC 02524124N0002

Ville de Flagey · 25330

Bénéficiaire

SCI DES VERGERS

Adresse du terrain

11 RUE DE LA CHARRIERE FLAGEY 25330

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 2 · BC 3 · BC 174

Superficie du terrain

91830 m²

Surface locaux créée

798 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES VERGERS

SIRET41764838300012

SIREN417648383

Code postal25330

LocalitéFLAGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlagey (25241)

Code postal25330

Adresse11 RUE DE LA CHARRIERE FLAGEY 25330

ParcellesBC 2 · BC 3 · BC 174

Superficie terrain91830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant665 m²

Surface locaux créée798 m²

Surface locaux démolie665 m²

Surface commerce avant665 m²

Surface commerce créée798 m²

Surface commerce démolie665 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.