Permis de construire n° PC 02524118N0004 à Flagey

Permis de construire

N° PC 02524118N0004

Ville de Flagey · 25330

Bénéficiaire

GAEC LES MARSOL

Adresse du terrain

LES MARSOL FLAGEY 25330

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 100

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/07/2018

Ouverture du chantier07/07/2018

Achèvement des travaux12/08/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC LES MARSOL

SIRET51847476200011

SIREN518474762

Code postal25330

LocalitéFLAGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlagey (25241)

Code postal25330

AdresseLES MARSOL FLAGEY 25330

ParcellesZC 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.