Permis de construire n° PC 02524117N0003 à Flagey

Permis de construire

N° PC 02524117N0003

Ville de Flagey · 25330

Bénéficiaire

GAEC LES MARSOL

Adresse du terrain

LES MARSOLS FLAGEY 25330

Date d'autorisation

28/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 100

Superficie du terrain

8783 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/04/2017

Ouverture du chantier09/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LES MARSOL

SIRET51847476200011

SIREN518474762

Code postal25330

LocalitéFLAGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlagey (25241)

Code postal25330

AdresseLES MARSOLS FLAGEY 25330

ParcellesZC 100

Superficie terrain8783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée293 m²

Surface agricole créée293 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.