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Permis de construire
N° PC 02524117N0002
Ville de Flagey · 25330
Bénéficiaire
PEPINIERES DUCHESNE
Adresse du terrain
25 GRANDE RUE FLAGEY 25330
Date d'autorisation
25/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 30
Superficie du terrain
15635 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/04/2017
Ouverture du chantier15/09/2017
Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

DénominationPEPINIERES DUCHESNE
SIRET40968754800019
SIREN409687548
Code postal25330
LocalitéFLAGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlagey (25241)
Code postal25330
Adresse25 GRANDE RUE FLAGEY 25330
ParcellesZC 30
Superficie terrain15635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface agricole créée55 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.