Permis de construire n° PC 02524114N0002 à Flagey

Permis de construire

N° PC 02524114N0002

Ville de Flagey · 25330

Bénéficiaire

SCI DES VERGERS

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE LA VOIE D ERCON FLAGEY 25330

Date d'autorisation

04/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 2 · ZC 80 · ZC 81

Superficie du terrain

61135 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/02/2015

Ouverture du chantier04/05/2015

Achèvement des travaux15/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES VERGERS

SIRET41764838300012

SIREN417648383

Code postal25330

LocalitéFLAGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlagey (25241)

Code postal25330

AdresseCHEM RURAL DE LA VOIE D ERCON FLAGEY 25330

ParcellesZC 2 · ZC 80 · ZC 81

Superficie terrain61135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Surface agricole créée116 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.