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Permis de construire
N° PC 02126622D0003
Ville de Flacey · 21490
Bénéficiaire
SCI DES CRESSONNIERES
Adresse du terrain
15 RUE DE MARSANNAY LE BOIS FLACEY 21490
Date d'autorisation
21/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 1334
Superficie du terrain
1351 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES CRESSONNIERES
SIRET81950515700019
SIREN819505157
Code postal21370
LocalitéPLOMBIERES-LES-DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFlacey (21266)
Code postal21490
Adresse15 RUE DE MARSANNAY LE BOIS FLACEY 21490
ParcellesOA 1334
Superficie terrain1351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo106 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.