Permis de construire
N° PC 02126622D0002
Ville de Flacey · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUELLE POTOT FLACEY 21490
Date d'autorisation
26/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 68
Superficie du terrain
732 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/07/2022
Ouverture du chantier15/12/2022
Achèvement des travaux25/05/2024

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFlacey (21266)
Code postal21490
AdresseRUELLE POTOT FLACEY 21490
ParcellesOA 68
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.