Permis de construire n° PC 02126614D0002 à Flacey

Permis de construire

N° PC 02126614D0002

Ville de Flacey · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE BASSE FLACEY 21490

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1120

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Flacey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/09/2016

Date d'autorisation04/12/2014

Ouverture du chantier26/01/2015

Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéFLACEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlacey (21266)

Code postal21490

Adresse3 RUE BASSE FLACEY 21490

ParcellesA 1120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.