Permis de construire n° PC 02126513B0005 à Fixin

Permis de construire

N° PC 02126513B0005

Ville de Fixin · 21220

Bénéficiaire

EARL DOMAINE ARMELLE ET J.M. MOLIN

Adresse du terrain

6 RUE DES HERBUOTTES - ZA FIXIN 21220

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 401 · AE 400

Superficie du terrain

2036 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE ARMELLE ET J.M. MOLIN

SIRET40172645000018

SIREN401726450

Code postal21220

LocalitéFIXIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFixin (21265)

Code postal21220

Adresse6 RUE DES HERBUOTTES - ZA FIXIN 21220

ParcellesAE 401 · AE 400

Superficie terrain2036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.