Permis d'aménager
N° PA 06023414C0001
Ville de Fitz-James · 60600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Adresse du terrain
RUE SAINT EXUPERY ZA LA CROIX ROUGE FITZ-JAMES 60600
Date d'autorisation
25/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 254
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt29/03/2019
Date d'autorisation25/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
SIRET24600037600078
SIREN246000376
Code postal60600
LocalitéCLERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneFitz-James (60234)
Code postal60600
AdresseRUE SAINT EXUPERY ZA LA CROIX ROUGE FITZ-JAMES 60600
ParcellesZB 254
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.