Déclaration préalable de travaux n° DP 06809212E0016 à Fislis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06809212E0016

Ville de Fislis · 68480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES SEIGNEURS FISLIS 68480

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 8 · 5 9

Superficie du terrain

44784 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/01/2013

👤Demandeur

Code postal68480

LocalitéFISLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFislis (68092)

Code postal68480

AdresseRUE DES SEIGNEURS FISLIS 68480

Parcelles5 8 · 5 9

Superficie terrain44784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.