Permis de construire
N° PC 02524024R0002
Ville de Fins · 25500
Bénéficiaire
LES HARAS
Adresse du terrain
1 ROUTE DU PRE DES COMBES LES FINS 25500
Date d'autorisation
29/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 239
Superficie du terrain
1378 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationLES HARAS
SIRET38273329300015
SIREN382733293
Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFins (25240)
Code postal25500
Adresse1 ROUTE DU PRE DES COMBES LES FINS 25500
ParcellesAO 239
Superficie terrain1378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable issue de transfo37 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.