Permis de construire
N° PC 02524023R0023
Ville de Fins · 25500
Bénéficiaire
L2R-IMMOBILIER
Adresse du terrain
9 RUE TRAVERSIERE LES FINS 25500
Date d'autorisation
14/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 400 · AE 403 · AE 405
Superficie du terrain
1835 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
156 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationL2R-IMMOBILIER
SIRET52212187000011
SIREN522121870
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFins (25240)
Code postal25500
Adresse9 RUE TRAVERSIERE LES FINS 25500
ParcellesAE 400 · AE 403 · AE 405
Superficie terrain1835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant770 m²
Surface habitable créée156 m²
Surface habitable issue de transfo770 m²
Surface habitable transformée770 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.