Permis de construire n° PC 02524023R0015 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524023R0015

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE PRINCIAPLE LES FINS 25500

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 315 · AE 316

Superficie du terrain

1417 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

Adresse7 RUE PRINCIAPLE LES FINS 25500

ParcellesAE 315 · AE 316

Superficie terrain1417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant529 m²

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable issue de transfo64 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.