Permis de construire n° PC 02524018R0008 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524018R0008

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

5 ROUTE DE MAICHE LES FINS 25500

Date d'autorisation

03/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 106 · AC 12

Superficie du terrain

2497 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

Adresse5 ROUTE DE MAICHE LES FINS 25500

ParcellesAC 106 · AC 12

Superficie terrain2497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant920 m²

Surface habitable issue de transfo84 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.