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Permis de construire
N° PC 02524017R0013
Ville de Fins · 25500
Bénéficiaire
MORTEAU CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
RUE DE LA GYPSERIE LES FINS 25500
Date d'autorisation
11/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 146 · AH 206
Superficie du terrain
1406 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
846 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

DénominationMORTEAU CONSTRUCTIONS
SIRET75214810600012
SIREN752148106
Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFins (25240)
Code postal25500
AdresseRUE DE LA GYPSERIE LES FINS 25500
ParcellesAH 146 · AH 206
Superficie terrain1406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée846 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.