Permis de construire n° PC 02524017R0001 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524017R0001

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

SCI BUSSON-OUDOT

Adresse du terrain

LES BEUCLETS LES FINS 25500

Date d'autorisation

07/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 215 · D 265

Superficie du terrain

7910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/03/2017

Ouverture du chantier01/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI BUSSON-OUDOT

SIREN818502924

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

AdresseLES BEUCLETS LES FINS 25500

ParcellesD 215 · D 265

Superficie terrain7910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant213 m²

Surface habitable issue de transfo300 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.