Permis de construire n° PC 02524015R0004 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524015R0004

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

HAUT-DOUBS CREER BATIR

Adresse du terrain

RUE DES CRETS LA TANCHE LES FINS 25500

Date d'autorisation

24/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 50A

Superficie du terrain

1600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

371 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt22/09/2015

Date d'autorisation24/03/2015

Ouverture du chantier22/09/2015

👤Demandeur

DénominationHAUT-DOUBS CREER BATIR

SIRET32488229900039

SIREN324882299

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

AdresseRUE DES CRETS LA TANCHE LES FINS 25500

ParcellesAO 50A

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable créée371 m²

Surface habitable démolie54 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.