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Permis de construire
N° PC 02524014R0002
Ville de Fins · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DE LA SEIGNOT LA CHAILLOZ D'UN HAUT LES FINS 25500
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 303 · B 46
Superficie du terrain
14840 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
858 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFins (25240)
Code postal25500
AdresseCHEMIN RURAL DE LA SEIGNOT LA CHAILLOZ D'UN HAUT LES FINS 25500
ParcellesB 303 · B 46
Superficie terrain14840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements démolis3
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée858 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.