Permis de construire n° PC 02524013R0004 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524013R0004

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

GARAGE MOUGIN

Adresse du terrain

1 RUE DES ARTISANS LES FINS 25500

Date d'autorisation

27/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 293

Superficie du terrain

876 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/04/2013

Ouverture du chantier20/10/2013

👤Demandeur

DénominationGARAGE MOUGIN

SIRET38870517000016

SIREN388705170

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

Adresse1 RUE DES ARTISANS LES FINS 25500

ParcellesAD 293

Superficie terrain876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.